Colloque - Le défi renouvelé de la prévention des risques en matière de droits humains et d’environnement : la généralisation du devoir de vigilance des entreprises

L'Unité propre de recherche CHROME de l'Université de Nîmes et Juriste sans frontières organisent un colloque intitulé "Le défi renouvelé de la prévention des risques en  matière de droits humains et d’environnement : la  généralisation du devoir de vigilance des entreprises", sur le site Vauban de l'Université de Nîmes. Cet événement se déroule sous la direction de Patricia Partyka, Maître de conférences à l’Université de Nîmes et de Dorothée Le Fraper du Hellen, Avocate au Barreau de Montpellier, membre de JSF. Cet événement réunira des juristes, experts en matière de droits de l’Homme, d’environnement et d’entreprise.

Programme :

• 8h15 - Accueil des participants
• 8h30 - Mot d'accueil 
  Benoît Roig, Président de l’Université de Nîmes
  Vanessa Monteillet, Doyen de la Faculté de Droit, Economie Gestion
  Philippe Expert, Avocat, Barreau de Nîmes, ancien Président de JSF
  Christophe de Aranjo, Avocat, Barreau de Montpellier, Président de JSF
  Khadija Aoudia, Bâtonnier du Barreau de Nîmes 
  Maxime Rosier, Bâtonnier du Barreau de Montpellier

- Présidence -
Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Conseiller à la Cour de cassation, Chambre commerciale, financière et économique

L’ÉVOLUTION DES PRINCIPES ET DES NORMES ENCADRANT 
LE DEVOIR DE VIGILANCE

• 9h00 - L’évolution du cadre de gouvernance portant sur la responsabilité des entreprises pour les droits humains
  Samentha Goethals, Professeure assistante à SKEMA Business School, Université Côte d’Azur
• 9h20 - 2017-2024 : La loi française sur le devoir de vigilance et les apports de la directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
  Héleyn Uñac, Avocate au Barreau de Montpellier

L’OBJET DE PROTECTION DU DEVOIR DE VIGILANCE

• 09h40 - Les atteintes graves aux droits humains et à l’environnement : de l’importance d’un devoir de vigilance renforcé pour les entreprises opérant dans les zones de conflit ou à haut risque
  Valérie Gabard, Co-directrice d’Uprights, ONG La Haye
• 10h00 - Pause

LES OUTILS DU DEVOIR DE VIGILANCE

• 10h30 - Les outils volontaires des entreprises : une autovigilance sous surveillance
  Vanessa Monteillet, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Nîmes

LES ACTEURS DU DEVOIR DE VIGILANCE

• 10h50 - Les débiteurs du devoir de vigilance : l’application du devoir de vigilance aux activités des sociétés mères, filiales et aux activités des sous-traitants
  Nathalie Bernard, Présidente de Blue Sowers, Conseil en achats responsables
• 11h10 - Les victimes du contentieux de la vigilance : quelles actions ouvertes et sous quelles conditions ?
  Laura Canali, Maître de conférences en droit public à l’Université de Nîmes
• 11h30 - Libres propos conclusifs
  Grégoire Leray, Professeur à l'Université Côte d’Azur