Le Comité d’Ethique et de Déontologie (CED) de l’Université de Nîmes a été institué en mars 2021. Il a vocation à se prononcer sur toute question relative à la déontologie agents de la fonction publique et à l’éthique concernant des projets de recherches, impliquant directement ou indirectement la personne humaine, qui lui seraient soumis par un chercheur ou en enseignant-chercheur de l’Université de Nîmes. Le comité rend un avis consultatif concernant l’autorisation de mise en œuvre du projet soumis, au regard du rapport risque/bénéfice soulevé par cette mise en œuvre.
Le CED examine et fournit un avis sur les aspects éthiques concernant des projets de recherches, impliquant directement ou indirectement la personne humaine, qui lui sont soumis par un chercheur ou en enseignant-chercheur exerçant ses fonctions à Unîmes. Le comité rend un avis consultatif concernant l’autorisation de mise en œuvre du projet soumis, au regard du rapport risque/bénéfice soulevé par cette mise en œuvre.
Président : Yannick Martiquet
Vice-présidente : Véronique Thireau
Secrétaire : Carine Moulin
Collège 1
- Véronique Thireau, Professeur des universités, Université de Nîmes ;
- Marc Olivaux, Maître de conférences, Université de Nîmes ;
- Samuel Dyens, Maître de conférences associé, Université de Nîmes ;
- Florence Lespiau, Maître de conférences, Université de Nîmes.
Collège 2
- Marc Léger, Président de la Section française de l’Association internationale du droit nucléaire (AIDN/INLA) et de la Section technique « Droit et Assurance » de la Société française de l’énergie nucléaire (SFEN), membre du groupe INLEX,
- Thierry Bertrand-Lavabre, PUPH, chef de service Unité de génétique médicale et cytogénétique, Unité de cytologie clinique du CHU de Nîmes.
Collège 3
- Yannick Martiquet, Directeur de la Recherche, Université de Nîmes ;
- Xavier Lahaye, Directeur du pilotage, Université de Nîmes ;
- Anne-Laurence Mennessier, Directrice de la bibliothèque universitaire, Université de Nîmes ;
- Carine Moulin, Chargée d’appui aux contrats de recherche, Université de Nîmes.
Le Comité d’éthique et de déontologie a été nommé référent déontologue de l’Université de Nîmes. Il peut être saisi en ce sens.
L’article 6 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique définit la notion de lanceur d’alerte ainsi que le champ d’application de la réglementation applicable en ces termes :
« Un lanceur d'alerte est une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d'un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d'un acte unilatéral d'une organisation internationale pris sur le fondement d'un tel engagement, de la loi ou du règlement, ou une menace ou un préjudice grave pour l'intérêt général, dont elle a eu personnellement connaissance.
Les faits, informations ou documents, quel que soit leur forme ou leur support, couverts par le secret de la défense nationale, le secret médical ou le secret des relations entre un avocat et son client sont exclus du régime de l'alerte défini par le présent chapitre. »
Le décret n° 2017-564 du 19 avril 2017 pose l’obligation pour l’Université de Nîmes de se doter d’un référent lanceurs d’alerte et de mettre en place une procédure de recueil des signalements.
Afin de saisir le référent lanceur d’alerte, veuillez vous référer à la procédure accessible ci-contre.
Le référent intégrité scientifique est défini par l’article 3 du décret n° 2021-1572 du 3 décembre 2021 relatif au respect des exigences de l'intégrité scientifique par les établissements publics contribuant au service public de la recherche et les fondations reconnues d'utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique :
« Les établissements publics et fondations reconnues d'utilité publique mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 211-2 du code de la recherche désignent un référent à l'intégrité scientifique et lui assurent les moyens nécessaires pour l'exercice des missions suivantes :
1° Participer à la définition des politiques de respect des exigences de l'intégrité scientifique ;
2° Coordonner les actions de sensibilisation et de formation, et organiser les dispositifs de prévention et de détection des manquements aux exigences de l'intégrité scientifique ;
3° Instruire les questions et signalements recevables relatifs à de tels manquements dont il est saisi, y compris par le biais d'auditions et d'investigations, le cas échéant en relation avec les référents à l'intégrité scientifique des autres établissements ou fondations concernés ;
4° Garantir la confidentialité de la procédure de traitement des signalements. Le référent assure le respect du principe du contradictoire et la transparence de cette procédure auprès des personnes mises en cause et des personnes ayant effectué le signalement ;
5° Transmettre dans les meilleurs délais à l'organe compétent de l'établissement ou de la fondation un rapport destiné à lui permettre de décider des suites à donner pour chaque signalement instruit ;
6° Veiller à ce que les données et publications affectées par le manquement aux exigences de l'intégrité scientifique soient signalées aux parties concernées ;
7° Signaler au président ou au directeur de l'établissement ou de la fondation les dispositifs ou pratiques internes qui n'offrent pas de garanties suffisantes en termes d'intégrité scientifique. »
Afin de saisir le référent lanceur d’alerte, veuillez vous référer à la procédure accessible ci-contre.
Référent Lanceur d'Alerte
Yannick Martiquet
Référente Intégrité Scientifique
Véronique Thireau
