Attributions du conseil d'administration

Le conseil d’administration détermine la politique générale de Nîmes Université.

A ce titre, il :

1. Détermine la politique générale de Nîmes Université et fixe sa stratégie ;

2. Approuve le contrat pluriannuel d’établissement ;

3. Adopte la lettre d’orientation stratégique et son volet budgétaire ;

4. Adopte le règlement intérieur après avis de chaque établissement-composante et établissement associé faisant l’objet d’une disposition particulière, dans les conditions fixées par l’article L. 711-7 du code de l’éducation ;

5. Approuve, dans les conditions fixées par l’article L. 711-7 du code de l’éducation, toute modification des statuts, y compris celles relatives à l’intégration de nouveaux organismes ou établissements à Nîmes Université, aux modalités de retrait d’un organisme ou établissement ou à l’exclusion d’un organisme ou d’un établissement ;

6. Approuve les conditions dans lesquelles les établissements-composantes peuvent transférer des compétences ou en déléguer l’exercice à Nîmes Université, ainsi que les conditions dans lesquelles Nîmes Université peut déléguer à un ou plusieurs de ces établissements l’exercice d’une ou plusieurs de ses compétences ;

7. Adopte la charte de recrutement des enseignants-chercheurs, chercheurs, enseignants et ingénieurs, qui promeut l’évaluation externe et la transparence des procédures ;

8. Est destinataire du rapport annuel du comité d’éthique, de déontologie et d’intégrité scientifique ;

9. Émet un avis sur les modifications de statuts des établissements-composantes qui ne seraient pas compatibles avec les statuts de Nîmes Université, sur saisine du président ;

10. Assure le suivi et l’évaluation de l’expérimentation ;

11. Approuve la création, la suppression ou la fusion de services généraux et interuniversitaires par délibération statutaire.

Hors établissements-composantes et associés, le conseil d’administration :

1. Vote le budget et approuve les comptes de l’établissement ;

2. Adopte l’offre de formation de l’établissement dans le cadre de la demande d’accréditation mentionnée à l’article L. 613-1 du code de l’éducation, les capacités d’accueil et les modalités d’admission dans les formations de l’établissement ainsi que les tarifs relatifs aux diplômes d’établissement et à la formation continue ;

3. Approuve, sous réserve des conditions particulières fixées par décret, les emprunts, les prises de participation, les créations de filiales et de fondations, l’acceptation de dons et legs et les acquisitions et cessions immobilières ;

4. Adopte, sur proposition du président, la programmation pluriannuelle des recrutements ;

5. Adopte les conditions générales de recrutement et d’emploi des autres personnels de l’établissement, et notamment des agents contractuels ;

6. Approuve la création, la suppression, le regroupement ou la fusion des facultés, départements, laboratoires et structures de recherche, ainsi que des écoles et instituts par délibération statutaire ;

7. Adopte les tarifs des prestations de Nîmes Université afférents notamment aux diplômes d’établissement, aux actions de formation continue, aux prestations scientifiques, aux locations de locaux, et aux produits dérivés ;

8. Fixe les critères généraux d’exonération des droits de scolarité dans le respect de l’article R. 719-50 du code de l’éducation.

Le conseil d’administration peut déléguer certaines des attributions  au président à l'exception de celles mentionnées aux points ci dessus.

Celui-ci rend compte, dans les meilleurs délais, au conseil d’administration des décisions prises en vertu de cette délégation.

Toutefois, le conseil d’administration peut, dans le respect des dispositions relatives au régime budgétaire et financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel ou professionnel, déléguer au président le pouvoir d’adopter les budgets rectificatifs.